Proposition de Loi sur le Livre

La proposition de loi d'Hervé GAYMARD relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre a été définitivement adoptée par le Parlement

2010-01-14

Proposition de Loi sur le Livre
Proposition de loi de M. Hervé Gaymard relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre - N° 1302