Question sur les Conséquences de la mise en œuvre des PPRT pour les riverains
02-02-2012
QOSD sur Conséquences de la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques pour les riverains ; lire la suite...

Examen PPL numérisation de livres indisponibles les 18 et 19 janvier 2012
16-01-2012
Examen PPL numérisation de livres indisponibles les 18 et 19 janvier 2012 ; lire la suite...

Rapport d'information sur les négociations du Cycle de Doha et l'avenir de l'OMC
29-11-2011
Rapport d'information sur les négociations du Cycle de Doha et avenir de l'OMC ; lire la suite...

PPL relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle
08-11-2011
Depot d'une proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle ; lire la suite...

PPL relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois

07-11-2011
Dépôt d'une proposition de loi relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied ; lire la suite...

Question Ecrite - Statut des suppléants dans les Conseils Généraux - 02/08/11
02-08-2011
Question Ecrite - Statut des suppléants dans les Conseils Généraux - 02/08/11 ; lire la suite...

Question Ecrite - Réorganisation services urgence et dépannage GrDF - 02/08/11
02-08-2011
Question Ecrite - Réorganisation services urgence et dépannage GrDF - 02/08/11 ; lire la suite...

Question Ecrite - Précisions prime exceptionnelle aux salariés - 02/08/11
02-08-2011
Question Ecrite - Précisions prime exceptionnelle aux salariés - 02/08/11 ; lire la suite...

Question Ecrite - Situation élèves apprentis mineurs - 02/08/11
02-08-2011
Question Ecrite - Situation élèves apprentis mineurs - 02/08/11 ; lire la suite...

Question Ecrite - Indemnisation affection longue durée - 02/08/11
02-08-2011
Question Ecrite - Indemnisation affection longue durée travailleurs indépendants - 02/08/11 ; lire la suite...

Question Ecrite - Avenir des zones classées Z - 02/08/11
02-08-2011
Question Ecrite - Avenir des zones classées Z - 02/08/11 ; lire la suite...

Question Ecrite - Avenir de la gestion forestière - 02/08/11
02-08-2011
Question Ecrite - Avenir de la gestion forestière - 02/08/11 ; lire la suite...

Question Ecrite - Associations insertion professionnelle handicapés - 26/07/11
26-07-2011
Question Ecrite - Associations insertion professionnelle handicapés - 26/07/11 ; lire la suite...

Question Ecrite - Rachat électricité photovoltaïque - 26/07/11
26-07-2011
Question Ecrite - Rachat électricité photovoltaïque - 26/07/11 ; lire la suite...

Question Ecrite - Soutien transport personnes handicapées - 26/07/11
26-07-2011
Question Ecrite - Soutien transport personnes handicapées - 26/07/11 ; lire la suite...

Question Ecrite - Achat au détail de métaux ferreux et non ferreux - 26/07/11
26-07-2011
Question Ecrite - Achat au détail de métaux ferreux et non ferreux - 26/07/11 ; lire la suite...

Question Ecrite - Règlementation élagage pour les particuliers - 26/07/11
26-07-2011
Question Ecrite - Règlementation élagage pour les particuliers - 26/07/11 ; lire la suite...

Question Ecrite - Sécurité routière - 26/07/11
26-07-2011
Question Ecrite - Sécurité routière - 26/07/11 ; lire la suite...

Question Ecrite - Information retards SNCF - 26/07/11
26-07-2011
Question Ecrite - Information retards SNCF - 26/07/11 ; lire la suite...

Question Ecrite - Formation initiale des orthophonistes - 26/07/11
26-07-2011
Question Ecrite - Formation initiale des orthophonistes - 26/07/11 ; lire la suite...

Question Ecrite - Insecticide et apiculture - 19/07/11
19-07-2011
Question Ecrite - Insecticide et apiculture - 19/07/11 ; lire la suite...

Question Ecrite - Difficultés obtention de financements collectivités - 19/07/11
19-07-2011
Question Ecrite - Difficultés obtention de financements collectivités - 19/07/11 ; lire la suite...

Question Ecrite - Taux de TVA applicable à la vente de chevaux - 19/07/11
19-07-2011
Question Ecrite - Taux de TVA applicable à la vente de chevaux - 19/07/11 ; lire la suite...

Question Ecrite - Orientation scolaire - 21/06/11
21-06-2011
Question Ecrite - Orientation scolaire ; lire la suite...

Question Ecrite - Contrôle technique cyclomoteurs anciens - 14/06/11
14-06-2011
Question Ecrite - Contrôle technique cyclomoteurs anciens ; lire la suite...

Question Ecrite - Soldats exposés aux radiations/essais nucléaires - 14/06/11
14-06-2011
Question Ecrite - Soldats exposés aux radiations/essais nucléaires ; lire la suite...

Question Ecrite - Pièces détachées automobiles - 14/06/11
14-06-2011
Question Ecrite - Pièces détachées automobiles - 14/06/11 ; lire la suite...

Question Ecrite - Sécurité nucléaire - 31/05/11
31-05-2011
Question Ecrite - Sécurité nucléaire - 31/05/11 ; lire la suite...

Question Ecrite - Hôtels et évolution des normes de sécurité incendie - 17/05/11
17-05-2011
Question Ecrite - Hôtels et évolution des normes de sécurité incendie - 17/05/11 ; lire la suite...

Question Ecrite - Radioamateurs - 03/05/11
03-05-2011
Question Ecrite - Radioamateurs - 03/05/11 ; lire la suite...

Questions Ecrites - CCAS-CIAS - 03/05/11
03-05-2011
Question Ecrite - CCAS-CIAS - 03/05/11 ; lire la suite...

Question Ecrite - Permis de construire - 19/04/11
19-04-2011
Question Ecrite - Permis de construire - 19/04/11 ; lire la suite...

Proposition de résolution européenne - Secteur du lait

12-04-2011
Proposition de résolution européenne de M. Hervé GAYMARD sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n°1234/2007 en c ; lire la suite...

Rapport d'Hervé Gaymard sur la PPL - prix du livre numérique (2è lecture)
06-04-2011
Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Culturelles et de l'Éducation sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relative au ; lire la suite...

Question Ecrite - Retraite Anciens Combattants - 22/03/11
22-03-2011
Question Ecrite - Retraite Anciens Combattants - 22/03/11 ; lire la suite...

Question Ecrite - Eau de table - 08/03/11
08-03-2011
Question Ecrite - Eau de table - 08/03/11 ; lire la suite...

Question Ecrite - Mobilité bancaire - 30/11/10
30-11-2010
Question Ecrite - Mobilité bancaire - 30/11/10 ; lire la suite...

Dépôt d'une Proposition de loi relative au prix du livre numérique
28-10-2010
Hervé Gaymard a déposé à l'Assemblée Nationale une proposition de loi relative au prix du livre numérique ; lire la suite...

Dépôt d'une Proposition de loi relative à la TVA applicable au livre numérique
15-09-2010
Hervé Gaymard a déposé sur le bureau de l'Assemblée Nationale une proposition de loi relative à la TVA applicable au livre numérique, cosignée par 51 députés ; lire la suite...

Question Ecrite - Fret SNCF - 07/09/10
07-09-2010
Question Ecrite - Fret SNCF - 07/09/10 ; lire la suite...

Question Ecrite - Complexification procédure administrative fiscale - 20/07/10
10-07-2010
Question Ecrite - Complexification procédure administrative fiscale - 20/07/10 ; lire la suite...

Question Ecrite - Économies d'énergie - 29/06/10
29-06-2010
Question Ecrite - Économies d'énergie - 29/06/10 ; lire la suite...

Question Ecrite - Régime social des indépendants - 29/06/10
10-06-2010
Question Ecrite - Régime social des indépendants - 29/06/10 ; lire la suite...

Rapport d'Hervé Gaymard relatif à l'Action extérieure de l'Etat
12-05-2010
Rapport d'Hervé Gaymard relatif à l'Action extérieure de l'Etat ; lire la suite...

Question Ecrite - Logement et urbanisme - 10/04/10
10-04-2010
Question Ecrite - Logement et urbanisme - 10/04/10 ; lire la suite...

Rapport Accords de partenariat économique UE - Pays ACP
07-04-2010
Proposition de résolution d'Hervé Gaymard sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; lire la suite...

Rapport d'information Relations UE - PTOM : vers un nouveau pacte plus solidaire
10-02-2010
Rapport d'information déposé par la Commission des Affaires Européennes sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer, présenté par M. ; lire la suite...

Question Ecrite - Professeurs documentalistes - 23/02/10
10-02-2010
Question Ecrite n° 72065 déposé le 23/02/10 ; lire la suite...

Rapport d'information - L'euro dans les territoires français du Pacifique
27-01-2010
Rapport d'information d'Hervé Gaymard sur l'éventuelle introduction de l'euro dans les collectivités territoriales d'outre-mer françaises du Pacifique ; lire la suite...

PPL relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
14-01-2010
La proposition de loi d'Hervé Gaymard relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre a été définitivement adoptée par le Parlement ; lire la suite...

Algérie : accord de partenariat
21-10-2009
Approbation de la convention de partenariat entre la France et l'Algérie ; lire la suite...

Proposition de résolution européenne sur la situation du secteur laitier
14-10-2009
Proposition de résolution européenne sur la situation du secteur laitier ; lire la suite...

Question Ecrite - extensions et renforcements de réseaux électriques - 07/07/09
07-07-2009
Question Ecrite - extensions et renforcements de réseaux électriques - 07/07/09 ; lire la suite...

Question Ecrite - Besoins en logements - 20/01/09
20-01-2009
Question Ecrite - Besoins en logements - 20/01/09 ; lire la suite...

Proposition de résolution sur le bilan de santé de la politique agricole commune
11-06-2008
Proposition de résolution sur le bilan de santé de la politique agricole commune présentée par M. Hervé GAYMARD, Rapporteur de la Délégation pour l'union européenne ; lire la suite...
Assemblée Nationale - 126, rue de l'Université - 75355 PARIS 07 SP - Tél. 01 40 63 96 04