Rapport Accords de partenariat économique UE - Pays ACP |
|
|
| Proposition de résolution d'Hervé Gaymard sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; lire la suite... | ||
Rapport d'information Relations UE - PTOM : vers un nouveau pacte plus solidaire |
|
|
| Rapport d'information déposé par la Commission des Affaires Européennes sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer, présenté par M. ; lire la suite... | ||
Proposition de Loi sur le Livre |
|
|
| La proposition de loi d'Hervé GAYMARD relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre a été définitivement adoptée par le Parlement ; lire la suite... | ||