Rapport Accords de partenariat économique UE - Pays ACP

Rapport Accords de partenariat économique UE - Pays ACP

07-04-2010

Proposition de résolution d'Hervé Gaymard sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; lire la suite...

Rapport d'information Relations UE - PTOM : vers un nouveau pacte plus solidaire

10-02-2010

Rapport d'information déposé par la Commission des Affaires Européennes sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer, présenté par M. ; lire la suite...

Proposition de Loi sur le Livre

14-01-2010

La proposition de loi d'Hervé GAYMARD relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre a été définitivement adoptée par le Parlement ; lire la suite...